La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à

tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des

intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est

développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général

que les collectivités territoriales ne peuvent ignorer.

Les associations sont devenues un partenaire incontournable

dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

La souplesse de création et de fonctionnement propre au

statut associatif n'est pas étrangère à cet essor.

Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions

législatives et réglementaires sont venues modifier les relations

entre collectivités et associations, au point que l'attribution

d'une subvention constitue certainement aujourd'hui le

mode de gestion dont les collectivités maîtrisent le moins les

tenants et les aboutissants.

L'attribution de subventions aux associations est soumise à

une réglementation croissante qui traduit un «droit des

subventions» en construction.

Comment s'y retrouver dans ces évolutions ? Comment

sécuriser le recours aux associations ? Comment gérer l'attribution

de subventions aux associations ? Telles sont les

questions auxquelles nous allons tenter de répondre.