Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 54. La Constitution et le temps

Éditeur: Lextenso
2017309 pagesISBN 9782275055879
Format: BrochéLangue : Français
Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constitutionnel de Djibouti.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)