2012

Code général de la propriété des personnes publiques

2^e édition à jour au 1^er mars 2012

Contenu

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.

Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.

L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de la partie réglementaire (récemment codifiée).

Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales.

Les plus de l'ouvrage

Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).