Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires

qui constituent un véritable commentaire

des dispositions du code électoral.

Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013

relative à l'élection des conseillers départementaux,

des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires et de son décret d'application

du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet

2013 relative à la réunion et à la tenue des listes

électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à

la transparence de la vie publique. Il comprend

également, en fin d'ouvrage, les mémentos relatifs

aux élections municipales et communautaires des

23 et 30 mars 2014.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux

électoral a été systématiquement analysée.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette

de la couverture - selon les modalités expliquées sur

les pages de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet,

de la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous sont

adressés par courriel tous les deux mois.