Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Éditeur: La Documentation française
2018122 pagesISBN 9782111457744
Format: BrochéLangue : Français
Une description du dispositif fiscal des prélèvements obligatoires, ainsi que des évolutions intervenues depuis 2013 qui en ont rationalisé l'usage. Les auteurs présentent un bilan du dispositif en s'appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationales, et décryptent les orientations destinées à améliorer l'encadrement et la transparence.
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