Manuel de l'assurance automobile
À mesure que la circulation internationale se développe, le droit
communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française.
Après la 4<sup>e</sup> directive automobile, la 5<sup>e</sup> directive est à son tour transposée.
Le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est
rétabli dans ses droits par la CJCE, alors même que les assureurs français
prennent des libertés tarifaires en créant le «super-bonus», le «bonus à
vie» ou le «paid» (pay as ou drive).
Sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents,
les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages
corporels continue de grimper. Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature
des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du
21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. Toute la question
est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de
rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits.
Ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions
de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du Manuel de l'assurance
automobile. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat
d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres.
La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et
enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion,
évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution.
L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux
synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises
à jour.
