La question des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne : étude de droit communautaire
Éditeur: Droz
1995466 pagesISBN 3600121085947
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire : Notions fondamentales sur les déchets et leur gestion; Gestion des déchets et le traité de Rome; Gestion des déchets selon le droit dérivé; Les Mouvements de déchets au regard du droit communautaire; L'Efficacité des règles communautaires relatives aux déchets.
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