Code des douanes national et communautaire 2011

Code des douanes national et communautaire 2011

Code des douanes national et communautaire 2011
Éditeur: LexisNexis
2011ISBN 9782711014095
Format: ReliéLangue : Français

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les

arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,

et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire

et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé,

appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus

de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies

par les auteurs.

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