Code des douanes national et communautaire 2011

Éditeur: LexisNexis
2011ISBN 9782711014095
Format: ReliéLangue : Français
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les
arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,
et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire
et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé,
appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus
de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies
par les auteurs.
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