Inventaire des registres des insinuations du Châtelet de Paris : règnes de François Ier et de Henri II

Éditeur: Commission des travaux historiques
1906ISBN 9782368050750
Langue : Français
L'insinuation des donations est entrée en vigueur dans la jurisprudence française sous le règne de François Ier. La ville de Paris fut une des premières à inaugurer la nouvelle législation. Cet ouvrage contient l'ensemble des insinuations déposées au Châtelet de la capitale, du 11 septembre 1539 au 29 avril 1559.
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