Protection de l'emploi et procédures de licenciement

Protection de l'emploi et procédures de licenciement

Protection de l'emploi et procédures de licenciement
200375 pagesISBN 9782110054555
Format: BrochéLangue : Français

Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées

aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles

les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides

changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette

perte d'efficacité et les surcoûts qu'elle implique, décourageraient la création

d'emploi et contribuerait au chômage élevé en France.

Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et

Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la

protection de l'emploi en France. Les contraintes administratives et légales ainsi

que les indemnités et paiements versés lors de licenciements semblent en effet

accroître la durée du chômage et rendre le marché du travail moins réactif, mais

l'effet net sur le taux de chômage serait, lui, incertain. La généralisation des

contrats à durée déterminée introduit cependant un marché du travail dual peu

efficace, d'autant plus que la législation actuelle incite à ne pas transformer ces

contrats en emplois plus stables.

Olivier Blanchard et Jean Tirole s'interrogent sur la rationalité de la politique française

d'indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel

dans lequel l'entreprise ne paie rien à la caisse d'assurance chômage en cas de

licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l'idée que,

comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d'emploi doivent être

«internalisés» et qu'il conviendrait donc d'instaurer un principe revenant à taxer

les licenciements. Ils donnent divers arguments justifiant que cette taxe ne devrait

pas financer intégralement le montant des assurances chômage versées, mais des

systèmes de responsabilisation des entreprises, sur le modèle de ceux existant dans

de nombreux États américains, pourraient être introduits. La contrepartie devrait

en être une moindre ingérence des juges dans les procédures de licenciement.

Les diverses propositions faites par Olivier Blanchard et Jean Tirole sont discutées

par Fiorella Kostoris Padoa Schioppa, et par Jacques Freyssinet, qui ne partagent

pas toutes les conclusions du rapport. Jacques Freyssinet, en particulier,

se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs

qui ont construit le système français d'indemnisation du chômage. Substituer

à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque

entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d'une vision réductrice

des problèmes sociaux liés aux licenciements.

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