PRIDAES, Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie. La loi : expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les Etats de Savoie

Éditeur: Serre
2024314 pagesISBN 9782864106913
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation historique des Etats de Savoie ainsi que des rapports entre la loi et les particularismes géographiques, normatifs ou encore statutaires depuis le Moyen Age jusqu'au XIXe siècle. Les contributeurs évoquent également les dérogations qui ont permis la permanence des institutions, la gestion des privilèges professionnels, économiques, confessionnels ou assistantiels, entre autres.
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