Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : mode d'emploi

Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : mode d'emploi

Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : mode d'emploi
Éditeur: OCDE
2006114 pagesISBN 9789264018235
Format: BrochéLangue : Français

Les conflits d'intérêts sont aujourd'hui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les Lignes directrices de l'OCDE parlent de conflit d'intérêts lorsqu'un agent public a, à titre privé, des intérêts qui pourraient affecter la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. Toutefois, de l'avis général, il est très délicat dans la pratique de déceler un conflit d'intérêts caractérisé. Quant à lui trouver une solution adéquate, il s'agit là d'une tâche jugée encore plus ardue.

Ce manuel propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour:

- mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d'intérêts; et

- assurer l'intégrité de la prise de décision publique, celle-ci pouvant être compromise par un conflit d'intérêts.

Il apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. Des instruments sont proposés sous une forme générique. Ils s'inspirent des mesures concrètes prises par divers pays de l'OCDE ainsi que par certains pays non membres. Ils sont conçus pour faciliter leur adaptation à des pays ayant différents systèmes administratifs et légaux.

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