Code des douanes 2025. Code des douanes de l'Union 2025 : annoté & commenté

Code des douanes 2025. Code des douanes de l'Union 2025 : annoté & commenté

Code des douanes 2025. Code des douanes de l'Union 2025 : annoté & commenté
Éditeur: Dalloz
20251860 pagesISBN 9782247238026
Format: ReliéLangue : Français

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques.

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