Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem
Éditeur: Bruylant
2014312 pagesISBN 9782802742456
Format: BrochéLangue : Français

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose».

Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide,

crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles

procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du

principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la

multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis

in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre

juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du

principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

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