L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne

L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne

L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
2005383 pagesISBN 9782908199390
Format: BrochéLangue : Français

L'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne est en pleine

mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites

d'intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la

préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des

instruments de rapprochement du droit pénal - dont on croit, d'ores et déjà, pouvoir faire

l'économie - frappe l'observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.

Les auteurs interrogent la forte impulsion donnée à la politique criminelle

européenne sur la base des nouvelles fondations de ce chantier de la coopération

judiciaire. Il s'agit tout d'abord de mettre en évidence les liens existant entre le

mécanisme de la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation du droit pénal de fond à la

lumière de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen. Ensuite, il est procédé à

l'évaluation des implications de la création d'un Ministère public européen, envisagée

par le Traité Constitutionnel, en termes d'unification du droit pénal. Enfin, l'exposé des

modalités de la réception en droit interne de ces nouveaux instruments au travers de

l'étude de quatre ordres juridiques (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) vient

compléter l'analyse.

On découvre ainsi que le droit pénal de fond représente la composante masquée des

processus européens à dominante procédurale. La stratégie de l'économie du

rapprochement des droits pénaux trahit bien des faiblesses et suscite nombre de

résistances. La clé de lecture proposée consiste en un processus inédit : la voie d'une

«intégration pénale indirecte». Le rapprochement progressif des droits pénaux

deviendrait une conséquence non prévue des nouvelles formes de coopération judiciaire

ainsi que des tensions nées de la sous-estimation des problématiques substantielles.

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