Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur

une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du

traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation

que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des

informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants

des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement

la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse

à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans

ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont

posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties :

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement

de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés

et des dirigeants.

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise,

c'est-à-dire la TVA.

L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de

montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise

ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si

le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Au lendemain de la loi de finances pour 2013, après les lois de finances rectificatives

qui se sont succédées sous deux gouvernements différents, cette nouvelle édition fournira

aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire en ces périodes

de bouleversement, alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations

des entreprises.