Droit des travaux publics
Éditeur: PUF
1998720 pagesISBN 9782130489306
Format: BrochéLangue : Français
Sommaire
La notion de travail public
Les éléments constitutifs de la notion de travail public
La notion d'ouvrage public
Les modes d'exécution des travaux publics
Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics
Le marché de travaux publics
Les priviléges au profit des travaux publics et des ouvrages publics
Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public
Le régime de protection des ouvrages publics
Les dommages de travaux publics
La notion de dommages de travaux publics
Les conditions de la responsabilité
La mise en œuvre de la responsabilité
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