Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2007)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2007)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2007)
Éditeur: LGDJ
2007253 pagesISBN 9782275031675
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

¤  Droit administratif

Jeux de hasard et service public, par Émilie Akoun

Pour un intérêt à agir autonome en matière d'injonction, par Benoît Delaunay

La rémunération des fonctionnaires au mérite, par Florence Lerique

La loi relative à la transparence en matière nucléaire, par Katia Lucas-Alberni

¤  Droit constitutionnel

La dérive des institutions vers un régime présidentiel, par Silvano Aromatario

La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions française, par François Saint-Bonnet

Le « parlement constituant » n'est pas souverain, par Moea Vonsy

¤  Droit comparé

Aux origines du droit public allemand contemporain, par Rainer Wahl

Jurisprudence

La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision « GDF » du Conseil constitutionnel (note sous Cons. const. du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), par Pierre-Yves Gahdoun

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (2006), par Frédéric Sudre

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