Fiscalité et marché unique européen : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation
Éditeur: La Documentation française
198892 pagesISBN 9782110019684
Format: BrochéLangue : Français
L'adaptation de la fiscalité aux nécessités du marché unique européen en 1992 appelle d'importantes réformes. Ce rapport définit des priorités et formule des propositions tant pour la fiscalité indirecte que pour celle de l'épargne.
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