Cours de droit civil : sûretés personnelles : supplément aux obligations

Cours de droit civil : sûretés personnelles : supplément aux obligations

Cours de droit civil : sûretés personnelles : supplément aux obligations
Éditeur: PUF
2013240 pagesISBN 9782130619017
Format: BrochéLangue : Français

Livre I<sup>er</sup> : Les garanties de faire

Leçon 1 - La lettre d'intention

Leçon 2 - La promesse de porte-fort

Livre II : Les obligations de garantie

à caractère accessoire

Leçon 3 - Les garanties indemnitaires

Leçon 4 - Le cautionnement

Leçon 5 - L'obligation de fournir caution

Leçon 6 - Le contrat de cautionnement

Leçon 7 - L'exécution de l'obligation de la caution

Leçon 8 - L'extinction de l'obligation de la caution

Livre III : Les obligations indépendantes

de garantie

Leçon 9 - Le constitut

Leçon 10 - La garantie autonome

Leçon 11 - La délégation imparfaite

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