La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Vol. 2. Etat des lieux et perspectives d'action publique

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Vol. 2. Etat des lieux et perspectives d'action publique

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Vol. 2. Etat des lieux et perspectives d'action publique
2008418 pagesISBN 9782110071279
Format: BrochéLangue : Français

Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont pas «rentables» ou limitent

la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ? Quand le droit d'un

pays est contraire ou inférieur au droit international des droits de l'homme,

l'entreprise doit-elle s'en tenir au respect d'une loi nationale qu'elle sait préjudiciable

pour certaines personnes ou certaines populations ? Si les droits de

l'homme internationalement reconnus ne sont pas protégés ou pas appliqués

par un État, une entreprise peut-elle en profiter ? Et que se passe-t-il lorsqu'une

entreprise contrevient à sa parole alors qu'elle s'est volontairement et publiquement

engagée en faveur du respect des droits de l'homme ? Derrière ces questions,

ce ne sont pas seulement des notions abstraites de droit, d'économie ou

de gestion dont il s'agit : ce sont avant tout des destins, des vies, des visages

qui sont concernés par les décisions d'une entreprise et par l'impuissance ou

l'incurie d'un État à leur égard.

Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de

régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses

organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, OIF, Conseil de

l'Europe, FMI, BM, BERD, BEI).

Cet ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue modestement

à repenser l'articulation entre le rôle des États et celui des entreprises en matière

de droits de l'homme. Il ne propose pas de réponses préconstruites, mais

plutôt des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer

collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.

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