Code Napoléon : du louage des biens ruraux

Code Napoléon : du louage des biens ruraux

Code Napoléon : du louage des biens ruraux
Éditeur: Hachette BNF
201441 pagesISBN 9782013486828
Format: BrochéLangue : Français

[Jus romanum : de locato conducto] / par M. de La Bintinaye[Droit français : code Napoléon : du louage des biens ruraux][Droit administratif : des servitudes militaires] Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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