Dictionnaire de droit des biens

Dictionnaire de droit des biens

Dictionnaire de droit des biens
Éditeur: Ellipses
2013523 pagesISBN 9782729883119
Format: BrochéLangue : Français

Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur

pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le

droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose.

Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens.

La propriété régit, en effet, non seulement les rapports entre les

choses et les individus mais aussi les rapports des individus entre

eux à propos de l'usage des choses.

Depuis la promulgation du Code civil, les textes relatifs au

droit des biens ont été peu modifiés. Pourtant, la matière a

considérablement évolué et s'est adaptée aux transformations de

la société. La propriété, en 1804, concernait essentiellement les

choses corporelles : l'économie était alors rurale, la terre constituait

la principale richesse. Une telle vision est aujourd'hui dépassée.

De même, le législateur n'avait réservé qu'une place limitée à la

propriété collective. Or, la copropriété a remplacé en milieu urbain

la propriété individuelle. Le droit des biens a, en outre, débordé

du Code civil et du droit civil. D'autres sources normatives sont

apparues : le droit constitutionnel, communautaire, international.

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et évolutions

jurisprudentielles, présente, de façon claire, une matière actuelle

et vivante. Il rappelle les distinctions traditionnelles et définit les

notions incontournables. Il s'intéresse également aux nouveaux

biens (quotas, déchets...) et aux concepts apparus récemment

(droit sur les volumes, propriété fiduciaire...).

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