Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Éditeur: Dalloz
2022ISBN 9782247207923
Format: BrochéLangue : Français

Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires.

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