Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction : Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction : Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction : Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion
Éditeur: Hachette BNF
2016330 pagesISBN 9782019583835
Format: BrochéLangue : Français

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, "Querela", action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de la cour de Bordeaux, étude de droit et de législation, par S. de Masfrand,...

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