La Commission nationale des comptes de campagne et

des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs

du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique,

d'une part en contrôlant les comptes de campagne des candidats à

toutes les élections politiques (sauf pour les communes de moins de

9 000 habitants), ainsi qu'en fixant le cas échéant le montant des

remboursements forfaitaires de l'État, d'autre part, en vérifiant que les

partis politiques soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988

respectent leurs obligations comptables ainsi que les dispositions

légales en matière de ressources.

Créée en 1990, cette autorité administrative indépendante a vu

son champ de compétence s'élargir progressivement comme en

rendent compte ses rapports d'activité successifs, prévus à la fois par

le code électoral (art. L. 52-18) et par la loi du 29 janvier 1993 modifiant

la loi du 15 janvier 1990 (art. 26 bis).

Dans son dix-septième rapport, la commission évoque dans son

introduction les évènements marquants de son activité en 2015, ses

moyens et les modalités de son fonctionnement. Elle expose, dans une

première partie, le contrôle des comptes de campagne des candidats

aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et aux élections

départementales des 22 et 29 mars 2015. Dans une deuxième partie,

le rapport traite de la mise en oeuvre des règles relatives aux partis

politiques. Enfin, dans une troisième partie, la commission aborde

certaines difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions en

insistant sur les enjeux des nouvelles formes de recueil et de diffusion

de l'information de la «société numérique».