2015

Code des sociétés et autres groupements

18^e édition à jour au 22 juin 2014

Les atouts du code :

- Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL).

- La seconde partie comprend les textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (publicité, comptabilité, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit du travail ou encore droit pénal et procédure civile).

- Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

Cette 18^e édition intègre notamment :

- la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :

- l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;

- le décret du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables ;

- le décret du 14 mai 2014 modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs ;

- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.