Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel
Éditeur: Dalloz
2015220 pagesISBN 9782247150731
Format: PocheLangue : Français

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques :

- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?

- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?

- Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?

- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?

- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?

- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?

- Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)