Les defenses A execution dans la jurisprudence Camerounaise : Depuis l'arrEt epoux Karnib

Les defenses A execution dans la jurisprudence Camerounaise : Depuis l'arrEt epoux Karnib

Les defenses A execution dans la jurisprudence Camerounaise : Depuis l'arrEt epoux Karnib
2018168 pagesISBN 9783841775290
Format: BrochéLangue : Français

Par l'arrêt époux KARNIB rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, une controverse est née sur la survie des défenses à exécution dans l'aire et à l'ère OHADA. Selon la jurisprudence de la CCJA, l'existence des défenses à exécution ne fait aucun doute. Cependant, elles ne peuvent être invoquées après le commencement d'exécution (article 32 de l'AUPSRVE)...

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