Rapport au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions : de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire

Rapport au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions : de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire

Rapport au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions : de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire
Éditeur: Hachette BNF
2013103 pagesISBN 9782013355575
Format: BrochéLangue : Français

Rapport présenté par M. J. Lacointa,...

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