La Dérogation en droit public

La Dérogation en droit public

La Dérogation en droit public
Éditeur: Bruylant
1991ISBN 9782802705208
Format: BrochéLangue : Français

Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits essentiels du régime juridique des règles dérogatoires, individuelles comme réglementaires?

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