Responsabilité pénale des dirigeants de société

Responsabilité pénale des dirigeants de société

Responsabilité pénale des dirigeants de société
Éditeur: Lefebvre
2016354 pagesISBN 9782368931936
Format: BrochéLangue : Français

Dossier / Thèmexpress

Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

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