Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Inumation, exumation, dispersion de cendres, création de concessions ou au contraire, rétrocession de celles-ci... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.

L'ouvrage est ainsi à jour des textes parus depuis la précédente édition de 2018, et notamment :

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le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums ;

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le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;

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la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») et son décret d'application n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;

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le décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif au certificat de décès (renforcement de l'obligation d'établissement par voie électronique) ;

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le décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (agrément des cercueils hermétiques, en bois ou en carton) ;

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la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioétique ;

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la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (abrogation des taxes funéraires) ;

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le décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil (dérogation au principe du placement d'un seul corps dans un cercueil).. .

...sans oublier les dispositions des textes adoptés pendant la période de la crise sanitaire due au covid-19, qui ont été (voire sont toujours) impactantes pour le droit et les pratiques funéraires.

Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.