Code de la copropriété 2018
2018
22<sup>e</sup> édition
Code de la copropriété
Textes à jour au 10 septembre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 22<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
- le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété ;
- le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
- le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.
