Droit civil : les obligations

Droit civil : les obligations

Droit civil : les obligations
2007158 pagesISBN 9782011458346
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le

programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les

facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la

préparation des examens.

Plan de l'ouvrage

<ol>

- La notion d'obligation.

</ol>

Partie 1. L'acte juridique : Le contrat.

<ol>

- Les classifications des contrats.

- La formation

du contrat.

- Les effets du contrat.

- L'inexécution du contrat

</ol>

Partie 2. Le fait juridique : La responsabilité extracontractuelle.

<ol>

- Les

conditions de la responsabilité extracontractuelle.

- Les effets de la responsabilité

extracontractuelle.

</ol>

Partie 3. Le rapport d'obligation.

<ol>

- Les modalités des obligations.

- La transmission

et l'extinction des obligations.

</ol>

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