Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe
2005151 pagesISBN 9782910326401
Format: BrochéLangue : Français

Alors que le consommateur est, depuis l'origine de la construction européenne,

au coeur du droit communautaire, l'intérêt de ce dernier pour le droit judiciaire

est beaucoup plus récent.

Néanmoins, au moment où la création d'un espace européen de justice est devenu

l'un des enjeux pour l'Union de demain, l'étude des procédures du droit de la

consommation en Europe devient un aspect prioritaire dans la consolidation de la

confiance des consommateurs européens. Mais l'analyse des rapports entre

consommation et justice ne peut laisser de côté un aspect nouveau, dont l'importance

grandissante ne cesse de jeter le trouble dans cette relation. L'impact des

nouvelles technologies sur la consommation européenne, et le développement du

commerce électronique en particulier, ouvrent en effet des perspectives d'évolution

profonde dans les règles de procédure (notification électronique) et incitent

à soustraire les litiges potentiels à la justice étatique (modes alternatifs de résolution

des conflits sur Internet). De plus, le développement de nouvelles technologies

est à l'origine d'un contentieux spécifique qui se trouve à l'articulation du

droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle, comme en

témoigne la question des copies privées.

Les actes du colloque de la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud II

montrent, dans une perspective résolument ouverte sur le droit comparé, méditerranéen

et anglo-américain, les multiples facettes de la relation entre la procédure

et le droit de la consommation en Europe, et la complexité des questions

qu'elle suscite, en droit civil comme en droit pénal.

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