2014

+ de jurisprudence

22837 décisions référencées

Code civil

33^e édition à jour au I^e juillet 2013

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteur de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :

- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;

- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;

- des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;

- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;

- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.