Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail

Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail

Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
2013151 pagesISBN 9782110094193
Format: BrochéLangue : Français

Les quelque 240 000 personnels de la police et de la

gendarmerie nationales comptent pour près de 12 % dans le total

des dépenses de rémunération acquittées par l'Etat pour l'ensemble

de ses agents (traitement principal et indemnités, hors cotisations et

prestations sociales).

Or, de 2006 à 2011, les dépenses de rémunération de la

police et de la gendarmerie nationales ont continué d'augmenter

rapidement malgré la suppression de plus de sept mille de leurs

emplois.

La Cour des comptes s'est donc attachée à identifier les

principaux facteurs à l'origine de cette évolution de la masse

salariale. Le présent rapport public est consacré à cette analyse. Il

porte également sur les systèmes, fort différents, d'organisation du

temps de travail, notamment celui appliqué dans la police nationale.

Par ailleurs, il examine la pertinence de l'objectif de parité entre les

rémunérations des policiers et des gendarmes que les pouvoirs

publics ont recherché depuis le rattachement organique de la

gendarmerie au ministère de l'intérieur en 2009.

La Cour formule des recommandations pour une meilleure

maîtrise des dépenses de rémunération dans les deux forces de

sécurité et pour une rationalisation de l'organisation et de la gestion

du temps de travail dans la police nationale.

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