Guide de la taxe des actes notariés : avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière

Name: Guide de la taxe des actes notariés : avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière
Author: Pierre Lechêne
ISBN: 9782901343097

Pierre Lechêne

Éditeur: Editions Pierre Lechêne

1990132 pagesISBN 9782901343097

Format: BrochéLangue : Français

Droit Droit professionnel - Institution judiciaire

Ce livre est proposé par (0) membre(s)

Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)