Passation et exécution des marchés privés de travaux

Passation et exécution des marchés privés de travaux

Passation et exécution des marchés privés de travaux
Éditeur: Moniteur
2006597 pagesISBN 9782281125573
Format: BrochéLangue : Français

Tandis que le droit européen imprègne tout le

droit des marchés privés, le nombre des participants

à l'acte de construire ne cesse de s'accroître

et le souci de protection du consommateur,

affirmé notamment dans le contrat de construction

de maison individuelle, s'inscrit désormais

en constante. Par suite, les types de conventions

suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité,

programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée,

pilotage, coordination, conception-réalisation,

etc.) se sont multipliés et les procédures de passation

alourdies...

La cinquième édition enrichie et augmentée de

Passation et exécution des marchés privés de travaux

propose, à travers 22 chapitres, une présentation

pratique et exhaustive de la rédaction et de la

gestion des marchés privés de travaux, dans leurs

aspects théoriques et pratiques, présentation

étayée par un panorama complet des évolutions

jurisprudentielles les plus récentes.

Les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi

les situations les plus concrètes, tant sous l'angle

du fond du droit (nature du contrat, environnement

européen, prix des travaux, garantie de

paiement, réception des travaux...) que sous leur

aspect plus procédural (compétence, expertise et

transaction notamment). Ils allient avec efficacité

richesse de la documentation et clarté de

l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables

exigences quotidiennes de l'application

pratique de la règle de droit.

Avec Passation et exécution des marchés privés de

travaux , maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,

entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs

disposent d'un traité qui, au-delà de

l'état du droit applicable et de son analyse,

restitue pleinement la richesse de la pratique.

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