Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Éditeur: L'Harmattan
2010242 pagesISBN 9782296111370
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail

ainsi que les règles applicables à ses contrôles.

Les suites du contrôle sont également présentées (lettre

d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en

référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement

judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal

d'infraction.

Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant

l'organisation territoriale des services (disparition progressive

des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).

Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux

étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH

et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel

ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du

travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux

magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de

l'inspection du travail.

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