Avec un produit dix fois supérieur à celui de l'impôt sur le revenu, les droits

d'enregistrement constituent une recette fiscale non négligeable dans le

budget de l'Etat et des collectivités locales. L'enregistrement irrigue tous les

pans du droit sans exception. Dans le domaine immobilier, la publicité foncière

et les impositions qui y sont associées jouent le même rôle fiscal : à chaque

opération sa formalité et sa taxation. Pourtant, bien que pratiquées quotidiennement

par de nombreux professionnels du droit comme du chiffre, les formalités

d'enregistrement et de publicité foncière obéissent à des règles techniques

aussi anciennes que mal connues.

Comment se répartissent les tâches entre les pôles de l'enregistrement, les

conservations des hypothèques et le cadastre ? Qui perçoit quelles impositions

? Quelles sont les opérations à déclarer à l'administration de l'enregistrement

ou à faire publier à la conservation des hypothèques ? Qui doit effectuer

la formalité ? Comment ? Sous quel délai ? L'administration peut-elle rejeter une

formalité mal présentée ? Quels sont les pouvoirs du conservateur ? Comment

faire pour régulariser ? A quel coût ? Y a-t-il des recours ? Qui doit payer les

droits ? Dispose-t-on de délais de paiement ? Peut-on payer autrement qu'en

euros ? Quels avantages y a-t-il à faire enregistrer ou publier un acte lorsque

la formalité est facultative ? Peut-on consulter les données ainsi amassées par

l'administration ? Qui a accès au fichier ? Pour quel coût ? Quelles informations

peut-on obtenir ?

Autant de questions qui trouvent un regain d'actualité avec l'apparition des

nouvelles technologies et du système Télé@ctes, et auxquelles ce livre apporte

des réponses adaptées en fonction de l'évolution du droit et des techniques.

A l'heure où l'administration fiscale se réorganise en profondeur, où les statuts

des acteurs majeurs de cette branche (conservateurs des hypothèques, notaires)

sont mis en cause, l'enregistrement et la publicité foncière sont plus que

jamais en mouvement. L'ouvrage de Muriel Suquet-Cozic permet aux notaires,

avocats, greffiers et huissiers de maîtriser les détails de ce droit technique et

de mettre à jour leurs pratiques en tenant compte des dernières réformes.

Alain Fournier , conservateur des hypothèques honoraire, a bien voulu le préfacer.

Le guide indispensable pour maîtriser une matière complexe