Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence

Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence

Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence
Éditeur: Territorial
199960 pagesISBN 9782912321527
Langue : Français

Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et à leurs relations avec le collectivités.

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