Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir. Genesis and destiny of the European constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects
Éditeur: Bruylant
2007ISBN 9782802723431
Format: ReliéLangue : Français
Histoire de l'élaboration du Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 à Rome. Des acteurs de ce processus et des universitaires analysent ce chapitre de la construction européenne, des premiers traités européens à la procédure de ratification, et présentent des scénarios pour doter l'Union européenne d'une Constitution.
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