La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de
connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables
d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision
du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable.
Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant
les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme
celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les
présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires,
collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix
effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à
confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des
comparaisons les interférences réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIII<sup>e</sup> et XIX<sup>e</sup> siècles
(Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et
Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues.
Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité.
L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit
trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même
de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les
expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles.
Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins
élevé qu'on ne le disait.
