2013

Code du géomètre-expert

1^ère édition à jour au 20 septembre 2012

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Sont notamment reproduits les textes suivants :

- le Règlement intérieur de l'Ordre ;

- le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ;

- le Recueil des prestations du géomètre-expert ;

- les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ;

- la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ;

- la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ;

- les Notices sur rétablissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).