Suite à l'intensification de la mondialisation et

de l'innovation, le droit des brevets a connu

un développement sans précédent dans

l'histoire du droit de la propriété intellectuelle.

L'impact économique global de cette évolution

est considérable car elle permet notamment

d'envisager pour la première fois la création de

monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des

objets de plus en plus larges tels que le vivant et

l'informatique.

Ce contexte nouveau a provoqué de profondes

modifications du système des brevets : extension

du champ d'application, renforcement des

prérogatives du titulaire et élargissement de

l'assise géographique.

Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts

d'ordre économique et social que le colloque «Le

Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?» a examiné

à la lumière des fonctions assignées au système

des brevets.

La méthode adoptée est interdisciplinaire : les

actes du colloque réunissent les points de vue

des universitaires et des entreprises sur les plans

juridique, économique et philosophique. Une

attention particulière est portée aux domaines de

la biotechnologie et du logiciel.

La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but

de développer la recherche interdisciplinaire sur

les interactions entre la technologie et le droit.

Le thème «Brevet, innovation et intérêt général»

constitue le premier champ de recherche choisi.

Les actes du colloque marquent l'aboutissement

de deux années de travaux en séminaires dont il

fait la synthèse.