La participation du juge constitutionnel à la fonction législative

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011200 pagesISBN 9786131573774
Format: BrochéLangue : Français
Dans un Etat de droit démocratique, la place qu''occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu''acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu''il empêche les excès du pouvoir législatif, qu''il l''encadre et assure l''exercice régulier de la fonction législative...
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