Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003
Éditeur: Moniteur
2003614 pagesISBN 9782281124064
Format: ReliéLangue : Français

Dauh 2003 réunit, dans la 1<sup>re</sup> partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat:

- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,

- Changement de destination et changement d'affectation,

- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,

- Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,

- Les copropriétés en difficulté,

- Les opérations labellisées «ORU»,

- Les agences d'urbanisme.

DAUH

- dans la 2<sup>e</sup> partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.

- dans la 3<sup>e</sup> partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

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