Transcription hypothécaire Tome 1

Transcription hypothécaire Tome 1

Transcription hypothécaire Tome 1
Éditeur: Hachette BNF
2014810 pagesISBN 9782013414944
Format: BrochéLangue : Français

Transcription hypothécaire. Explication théorique & pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la législation, la doctrine et le jurisprudence : précédée d'une introduction historique et des documents législatifs, suivie d'un Appendice sur les effets de la transcription de la revente... Tome 1 / par M. Fernand Verdier,...

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